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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزير المالية رقم (771) لسنة 2009 بشأن تعديل المادة 76 من اللائحة التنفيذية لقانون الضريبة على الدخل الصادرة بقرار وزير المالية رقم 991 لسنة 2005      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret du Ministre des finances n° 991 de 2005 promulguant le règlement exécutif de la loi sur l'impôt sur le revenu n° 91 de 2005 (tel que modifié jusqu'au décret ministériel n° 296 de 2020) (EG070)