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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزير المالية رقم (771) لسنة 2009 بشأن تعديل المادة 76 من اللائحة التنفيذية لقانون الضريبة على الدخل الصادرة بقرار وزير المالية رقم 991 لسنة 2005      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret du Ministre des finances n° 991 de 2005 promulguant le règlement exécutif de la loi sur l'impôt sur le revenu n° 91 de 2005 (tel que modifié jusqu'au décret ministériel n° 296 de 2020) (EG070)