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Ordonnance n° 79 de 1966 sur le droit d'auteur (Guyane britannique), Guyana
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Détails
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Année de version
1966
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 1966
Émis:
4 février 1966
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions de la loi sur le droit d'auteur de 1956, qui s'appliquent à la Guyane britannique, voir l'annexe I de cette ordonnance pour plus de détails.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Copyright (British Guiana) Order 1966 (Order No. 79 of 1966)
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
GY003