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Loi de 1988 sur l'enregistrement des noms commerciaux (loi n° 1 de 1988), Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1988
Dates
Accepté:
23 juin 1988
Lancé:
23 juin 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Registration of Business Names Act 1988 (Act No. 1 of 1988)
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N° WIPO Lex
KI039