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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Telecommunications Act, 2006 (Act No. 9 of 2006)     

 

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Législation est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi de 2015 portant modification de la loi sur les télécommunications (loi n° 1 de 2015) (SL020)
• Loi de 2009 portant modification de la loi sur les télécommunications (loi n° 8 de 2009) (SL019)