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Ordonnance sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (Chapitre 445), Hong Kong (Chine)
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Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
31 mars 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (Chapitre 445)
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Anglais
Layout-design (Topography) of Integrated Circuits Ordinance (Chapter 445)
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Législation
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n° WIPO Lex
HK028