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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright and Rights in Performances (Research, Education, Libraries and Archives) Regulations 2014 (S.I. 2014/1372)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Copyright and Rights in Performances (Research, Education, Libraries and Archives) Regulations 2014 (S.I. 2014/1372) Français Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits relatifs aux interprétations et exécutions (recherche, enseignement, bibliothèques et archives) (S.I. 2014/1372) Espagnol Reglamento de 2014 sobre el Derecho de Autor y los Derechos sobre las Interpretaciones o Ejecuciones (investigación, educación, bibliotecas y archivos) (S.I. 2014/1372)

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
Règlement sur le droit d'auteur et les droits connexes de 2003 (S.I. 2003/2498, mis à jour jusqu'au 1er septembre 2019) (GB455)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/185

IP/N/1/GBR/C/74