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Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur de 1993 portant modification du Règlement sur le droit d'auteur (SR 1993, n° 214), Australie

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Détails Détails Année de version 1993 Dates Entrée en vigueur: 3 août 1993 Adopté/e: 27 juillet 1993 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright (International Protection) Regulations (Amendment) (SR 1993 No. 214)        
 
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AU006: Copyright (International Protection), Regulations (Amendment), 27/07/1993, No. 214

Statutory Rules 1993 No. 2141

Copyright (International Protection)
Regulations2 (Amendment)

I, THE GOVERNOR-GENERAL of the Commonwealth of Australia, acting with the advice of the Federal Executive Council, make the following Regulations under the Copyright Act 1968.

Dated 27 July 1993.

BILL HAYDEN
Governor-General

By His Excellency's Command,

D. KERR
Minister for Justice

1. Amendment
1.1 The Copyright (International Protection) Regulations are amended as set out in these Regulations.

[NOTE: These Regulations commence on gazettal: seeActs Interpretation Act 1901, s. 48.]

2. Schedule 1 (Countries to which the provisions of the Act apply)
2.1 Part I:
Insert in the appropriate alphabetical positions, determined on a letter-by-letter basis:

"China, People's Republic of", "Croatia, Republic of", "Ecuador", "Ghana", "Guinea-Bissau", "Kenya, Republic of", "Malawi", "Paraguay", "Slovenia, Republic of" and "Zambia".

2.2 Part I:
After "Thailand", insert:

"The Gambia, Republic of".

2.3 Part II:
Omit "Union of Soviet Socialist Republics".
2.4 Part II:
Insert in the appropriate alphabetical positions, determined on a letter-by-letter basis:

"Bolivia", "China, People's Republic of", "Croatia, Republic of" and "Russian Federation".

2.5 Part III:
Before "Singapore", insert:

"Indonesia".

2.6 Part IV:
After "Germany, Federal Republic of", insert:

"Greece".

NOTES

1. Notified in the Commonwealth of Australia Gazette on 3 August 1993.

2. Statutory Rules 1969 No. 60 amended by 1969 No. 65; 1974 No. 137; 1980 No. 276; 1981 No. 74; 1983 No. 127; 1984 No. 43; 1990 Nos. 356 and 357; 1991 Nos. 451 and 452; 1992 No. 124.

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/AUS/1/Add.6
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N° WIPO Lex AU006