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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь № 216-З 15.07.2019 г. "Об изменении Закона Республики Беларусь Об авторском праве и смежных правах»     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de la République du Bélarus n° 262-Z du 17 mai 2011 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée jusqu'à la loi n° 243-3 du 9 janvier 2023) (BY187)