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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents, Trade Marks and Registered Designs (Fees) (Coronavirus)(Amendment) Rules 2020 (S.I. 2020/No. 644)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Patents, Trade Marks and Registered Designs (Fees) (Coronavirus)(Amendment) Rules 2020 (S.I. 2020/No. 644) Français Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles enregistrés (taxes) (coronavirus) (modification) (S.I. 2020/No. 644) Espagnol Reglamento de 2020 sobre Patentes, Marcas de Fábrica o de Comercio y Dibujos y Modelos Registrados (Tasas) (Coronavirus) (Modificación) (S.I. 2020/No. 644)

Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Règlement de 2007 sur les taxes applicables aux brevets (S.I. 2007/3292, mis à jour jusqu'au 26 juillet 2020) (GB509)
Règlement de 2016 sur les modèles et dessins enregistrés (taxes) (GB352)
Règlement n° 1958 de 2008 sur les taxes applicables aux marques de commerce (GB185)

Référence du document de l'OMC

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