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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The International Organisations (Immunities and Privileges) (Scotland) Revocation Order 2021 (S.I. 2021/69)      

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• Ordonnance de 2017 concernant les organisations internationales (immunités et privilèges) (Écosse) (modification n° 2) (S.I. 2017/447, mise à jour le 19 septembre 2021) (GB543)