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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents, Designs and Trade Marks (Amendment) Ordinance, 1947 (Ordinance No. 5 of 1947)      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les brevets et les dessins industriels (chapitre 82:83) (TT048)