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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Acuerdo del Ministerio de Educación y Cultura N° 2857 de 16 de septiembre de 1997, por el que se aprueba la Resolución sobre Tarifas por la Utilizacion Publica de Obras Musicales y/o Literarias Musicalizadas      

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la propriété intellectuelle (version consolidée au 10 février 2014) (EC096)