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Règles relatives aux marques de fabrique ou de commerce (Chapitre 559 section 91, texte d'application), 4 avril 2003, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir IP/N/1/HKG/8 Notification pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商標規則(第559章,第91節),2003年4月4日
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Anglais
Trade Marks Rules (Chapter. 559, section 91), 4 April 2003
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/T/5
n° WIPO Lex
HK086