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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 15. November 2021 über Änderungen der Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (HasLV)      Français Ordonnance du 15 novembre 2021 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)       Italien Ordinanza del 15 novembre 2021, sulle modifiche all'ordinanza del 2 settembre 2015, sull'uso delle indicazioni di provenienza svizzere per gli alimenti (OIPSDA)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2021) (CH552)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Ordonnance du 17 novembre 2020 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)  (CH567)