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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 28. Mai 1997 über den Schutz von Ursprungsbezeichnungen und geografischen Angaben für landwirtschaftliche Erzeugnisse, verarbeitete landwirtschaftliche Erzeugnisse, waldwirtschaftliche Erzeugnisse und verarbeitete waldwirtschaftliche Erzeugnisse (stand am 1. Januar 2021)      Français Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (état le 1er janvier 2021)      Italien Ordinanza del 28 maggio 1997 sulla protezione delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli, dei prodotti agricoli trasformati, dei prodotti silvicoli e dei prodotti silvicoli trasformati (stato 1° gennaio 2021)      Anglais Ordinance of May 28, 1997, on the Protection of Designations of Origin and Geographical Indications for Agricultural Products, Processed Agricultural Products, Forestry Products and Processed Forestry Products (status as of January 1, 2021)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (état le 1er janvier 2021) Anglais Ordinance of May 28, 1997, on the Protection of Designations of Origin and Geographical Indications for Agricultural Products, Processed Agricultural Products, Forestry Products and Processed Forestry Products (status as of January 1, 2021) Espagnol Orden de 28 de mayo de 1997 sobre la Protección de las Denominaciones de Origen y las Indicaciones Geográficas de los Productos Agrícolas y los Productos Agrícolas Elaborados, productos silvícolas y productos silvícolas procesados (situación en fecha de 1 de enero de 2021)

 

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Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (état le 1er février 2019) (CH474)
• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (état le 1er janvier 2017) (CH357)
• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (état le 1er janvier 2013) (CH290)
• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (état le 1er janvier 2012) (CH253)
• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (état le 1er janvier 2008) (CH162)
• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (état le 22 décembre 2003) (CH094)
• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (CH084)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (état le 1er janvier 2022) (CH570)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/41

IP/N/1/CHE/G/39