Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi sur les semences et autres dispositions qui règlent le fonctionnement du programme national de production de graines du Secrétariat de ressources naturelles (approuvée par le décret n° 1046-1980), Honduras
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 1980
Promulgué:
15 juillet 1980
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Ley de Semillas y demás disposiciones que regulan el funcionamiento del Programa nacional de Producción de Semillas de la Secretaría de Recursos Naturales (aprobada por Decreto N° 1046-1980)
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/HND/C/1
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
HN001