Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Ordonnance de 2014 portant modificaton de l'ordonnance sur les dessins et modèles industriels, Brunéi Darussalam
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
25 août 2014
Émis:
25 août 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Industrial Designs (Amendment) Order, 2014
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Traités
Se rapporte à (1 document)
Se rapporte à (1 document)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
BN043