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Décret nº 168-2009 portant modification de l'article 932 du Code de procédure civile, Honduras
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Détails
Détails
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
18 août 2009
Promulgué:
3 août 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, voir les Sections 3, 4, et 5 du Code de procédure civile.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Decreto Nº 168-2009, que modificada el Artículo 932 del Código Procesal Civil
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
HN011