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Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg
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Détails
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Année de version
1868
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 1868
Adopté/e:
17 octobre 1868
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Français
Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
Législation
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N° WIPO Lex
LU070