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Constitution de la Principauté de Liechtenstein, Liechtenstein

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Modifié jusqu’à: 1 février 2021 Entrée en vigueur: 24 octobre 1921 Adopté/e: 5 octobre 1921 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes This consolidated version of February 1, 2021, of the Constitution of the Principality of Liechtenstein takes into account amendments up to the "Constitutional Amendment Act of September 30, 2020", which entered into force on February 1, 2021, (see Article 67, paragraph of the Constitution for detailed amendments).

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N° WIPO Lex LI079