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Loi sur l'arbitrage et la conciliation (amendement) (loi n° 3 de 2008), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2008
Dates
Lancé:
27 juin 2008
Publié:
27 juin 2008
Accepté:
11 juin 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Arbitration and Conciliation (Amendment) Act, 2008 (Act No. 3 of 2008)
Législation
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N° WIPO Lex
UG048