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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Legge 29 luglio 2021 , n. 108. Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 31 maggio 2021, n. 77, recante governance del Piano nazionale di ripresa e resilienza e prime misure di rafforzamento delle strutture amministrativee di accelerazione e snellimento delle procedure     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code de la propriété industrielle (décret législatif n° 30 du 10 février 2005, tel que modifié jusqu'à la loi n° 102 du 24 juillet 2023) (IT236)