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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Lituanien Lietuvos Respublikos prekių ženklų įstatymas (konsoliduota versija 2022-01-01)      Anglais Law No. VIII-1981 of October 10, 2000, on Trademarks      

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° VIII-1981 du 10 octobre 2000 sur les marques Espagnol Ley N° VIII-1981, de 10 de octubre de 2000, de Marcas Anglais Law No. VIII-1981 of October 10, 2000, on Trademarks

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (EU232)
• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi n° VIII-1981 du 10 octobre 2000 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° XIII-2860 du 21 avril 2020) (LT105)
• Loi n° VIII-1981 du 10 octobre 2000 sur les marques (telle que modifiée jusqu' à la loi n° XIII-1679 du 4 décembre 2018) (LT095)
• Loi n° VIII-1981 du 10 octobre 2000 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° X-651 du 8 juin 2006) (LT046)
• Loi n° VIII-1981 du 10 octobre 2000 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° IX-2033 du 19 février 2004) (LT044)
• Loi n° VIII-1981 du 10 octobre 2000 sur les marques (LT007)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° XIII-2736 du 19 décembre 2019 portant modification de l'article 28 de loi n° VIII-1981 sur les marques (LT118)
• Loi n° XIII-2860 of 21 avril 2020 portant modification de l'article 54 de la loi sur les marques n° VIII-1981  (LT117)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Ordonnance n° 3R-51 du 29 août 2009 approuvant le formulaire du document délivré par le Bureau d'État des brevets (LT069)
• Ordre n° 123 du 29 décembre 2000 du Bureau des brevets d'État pour la mise en œuvre la loi n° VIII-1981 sur les marques (LT023)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/LTU/4

IP/N/1/LTU/T/2