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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución No. 112 de 2021, sobre Tarifas a aplicar por la Oficina Cubana de la Propiedad Industrial     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret n° 341, sur l'Office cubain de la propriété industrielle (CU095)