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Constitution de Nioué, Nioué

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Détails Détails Année de version 2019 Dates Réédité le: 31 décembre 2019 Modifié/e: 1 juillet 1992 Lancé: 19 octobre 1974 Accepté: 29 août 1974 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes The Constitution of Niue is found in two documents: The Niue Constitution Act 1974 deals with the relationship of partnership that exists between the states of Niue and New Zealand; the document called the Constitution of Niue provides the key rules for the Government of Niue. The Constitution was edited, updated and reprinted on 31 December 2019.

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N° WIPO Lex NU007