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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 关于加入《海牙协定》后相关业务处理暂行办法 （国家知识产权局公告 第511号 2023年1月4日）      Anglais Interim Measures of Related Provisions after China's Accession to the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (Announcement No. 511 of January 4, 2023, of China National Intellectual Property Administration)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 17 octobre 2020) (CN411)