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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi modificative du 14 juillet 1956 de la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce      Anglais Law of July 14, 1956, amending the Trademarks Law of July 17, 1954     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement et les cessions des marques de fabrique ou de commerce (HT003)