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Décision n° 1705 du gouvernement de la Fédération de Russie du du 7 octobre 2021 sur un registre unifié des résultats des travaux de recherche, de développement et de technologie à des fins militaires, spéciales ou doubles et l'invalidation de certains actes du gouvernement de la Fédération de Russie et un disposition distincte d'un acte du gouvernement de la Fédération de Russie (avec les "Règles de formation et de tenue d'un registre unifié des résultats de la recherche, du développement et des travaux technologiques à des fins militaires, spéciales ou doubles"), Fédération de Russie

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Détails Détails Année de version 2022 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2022 Émis: 7 octobre 2021 Type de texte Textes règlementaires Sujet Propriété industrielle Notes Decision of the Government of the Russian Federation of No. 1705 of October 7, 2021 was issued to implement subparagraphs 2 and 3 of paragraph 12 of Article 1240.1 of the Civil Code (Results of Intellectual Activity Created During the Performance of a State or Municipal Contract). The Decision came into force from January 1, 2022, except for paragraphs 3 and 4 , which came into force from October 8, 2021.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Правительства РФ № 1705 от 07.10.2021 г. "О едином реестре результатов научно-исследовательских, опытно-конструкторских и технологических работ военного, специального или двойного назначения и признании утратившими силу некоторых актов Правительства Российской Федерации и отдельного положения акта Правительства Российской Федерации" (вместе с "Правилами формирования и ведения единого реестра результатов научно-исследовательских, опытно-конструкторских и технологических работ военного, специального или двойного назначения")     

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