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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Правительства РФ № 1845 от 28.10.2021 г. "Об утверждении Правил ведения Реестра результатов интеллектуальной деятельности, непосредственно связанных с обеспечением обороны и безопасности"     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code civil (parties un, deux, trois et quatre) (RU421)