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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 66.19 بتغيير وتتميم القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة (الصادر بالظهير الشريف رقم 1.22.35 صادر في 23 منشوال 1443) 24 ماي 2022)      Français Loi n°66-19 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (promulguée par le Dahir n° 1-22-35 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022))     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 9 Dhul- Qa'dah 1420 (15 février 2000), et modifiée jusqu'à la loi n° 79-12) (MA073)