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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Resolution No. 680/2022 of June 9, 2022, on Updating the Industrial Property Fees      Portugais Deliberação n.º 680/2022, de 9 de junho sobre a atualização dos royalties relativos à propriedade industrial     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Résolution n° 680/2022 du 9 juillet 2022 sur la mise à jour des redevances relatives à la propriété industrielle Anglais Resolution No. 680/2022 of June 9, 2022, on Updating the Industrial Property Fees Espagnol Resolución Nº 680/2022, de 9 de junio de 2022, por la que se actualizan los Derechos de Propiedad Industrial

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance n° 201-A/2019 du 1er juillet 2019 sur les redevances de propriété industrielle (telle que modifiée par la déclaration de rectification n° 32/2019 du 4 juillet 2019) (PT198)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PRT/3

IP/N/1/PRT/I/3