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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovène Zakon o izumih iz delovnega razmerja (Uradni list RS, št. 45/95 z dne 04.08.1995 – neuradno prečiščeno besedilo št. 4)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi relative aux inventions de salariés (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 45/95 du 4 août 1995, telle que modifiée jusqu'au 13 janvier 2007) (SI029)