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Loi de 2018 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (loi n° 20 de 2018), Malawi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2020
Dates
Lancé:
31 août 2020
Publié:
24 août 2018
Accepté:
20 août 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Plant Breeder's Rights Act, 2018 (Act No. 20 of 2018)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
MW033