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Texte(s) supplémentaire(s) Section(s) (1 texte(s)) Section(s) (1 texte(s)) Français Constitution de la République Islamique de Mauritanie

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Constitution de la République Islamique de Mauritanie  (MR020)
• Constitution de la République Islamique de Mauritanie  (MR019)
• Constitution de la République Islamique de Mauritanie (MR001)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi constitutionnelle référendaire n° 2017-021 du 15 août 2017 portant révision de l’article 8 de la Constitution du 20 juillet 1991 (MR034)
• Loi constitutionnelle référendaire n° 2017-022 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991 (MR035)