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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Nº 940 del 20 de diciembre de 1983 que promulga tratado sobre protección del símbolo olímpico, adoptado en Nairobi, Kenia, el 26 de septiembre de 1981     

 

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Decree No. 940 of December 20, 1983, Promulgating the Treaty on the Protection of the Olympic Symbol, adopted in Nairobi, Kenya, on September 26, 1981

 

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Decreto Nº 940 del 20 de diciembre de 1983 que promulga tratado sobre protección del símbolo olímpico, adoptado en Nairobi, Kenia, el 26 de septiembre de 1981

 

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Decreto Nº 940 del 20 de diciembre de 1983 que promulga tratado sobre protección del símbolo olímpico, adoptado en Nairobi, Kenia, el 26 de septiembre de 1981

 

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Décret n° 940 du 20 décembre 1983, promulguant le traité sur la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi, Kenya, le 26 septembre 1981

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 940 du 20 décembre 1983, promulguant le traité sur la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi, Kenya, le 26 septembre 1981 Espagnol Decreto Nº 940 del 20 de diciembre de 1983 que promulga tratado sobre protección del símbolo olímpico, adoptado en Nairobi, Kenia, el 26 de septiembre de 1981 Anglais Decree No. 940 of December 20, 1983, Promulgating the Treaty on the Protection of the Olympic Symbol, adopted in Nairobi, Kenya, on September 26, 1981

 

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Decree No. 940 of December 20, 1983, Promulgating the Treaty on the Protection of the Olympic Symbol, adopted in Nairobi, Kenya, on September 26, 1981

 

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Decreto Nº 940 del 20 de diciembre de 1983 que promulga tratado sobre protección del símbolo olímpico, adoptado en Nairobi, Kenia, el 26 de septiembre de 1981

 

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Décret n° 940 du 20 décembre 1983, promulguant le traité sur la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi, Kenya, le 26 septembre 1981

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de Nairobi (26 septembre 1981)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/8

IP/N/1/CHL/T/1