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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Kazakh Қазақстан Республикасының Конституциясы      Russe Конституция Республики Казахстан      Anglais Constitution of the Republic of Kazakhstan     

 

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Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Constitution de la République du Kazakhstan (KZ109)
• Constitution du Kazakhstan (KZ019)
• Constitution du Kazakhstan (KZ005)
• Constitution du Kazakhstan (KZ089)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Constitution de la République du Kazakhstan (KZ164)