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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto Legislativo nº 150, de 13 de outubro de 2022 (Aprovação do Ato de Genebra do Acordo de Haia referente ao Registro Internacional dos Desenhos Industriais, concluído em Genebra, Suíça, em 2 de julho de 1999)     

 

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Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 11.627 du 2 août 2023 (Promulgation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, conclu à Genève, Suisse, le 2 juillet 1999) (BR339)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)