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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien ՕՐԵՆՔԸ ԲՈՒՅՍԵՐԻ ՍՈՐՏԵՐԻ ՊԱՀՊԱՆՈՒԹՅԱՆ ՄԱՍԻՆ (Օրենք ՀՕ-231-Ն, փոփոխվել է մինչև 26. 06. 23)      Anglais Law on the Protection of Varieties of Plants (Law No. HO-231-N, amended up to June 26, 2023)     

 

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• Convention UPOV (2 décembre 1961)