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Loi sur les brevets (Loi n° 16 de 2011), Grenade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Accepté:
15 septembre 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Act, 2011 (Act No. 16 of 2011)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
GD020