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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Turc Yatay İşbirliği Anlaşmalari Hakkinda Kilavuz (Kabul Tarihi:30.4.2013 Karar Sayısı: 13-24/326-RM(6))      Anglais Guidelines on Horizontal Cooperation Agreements     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Espagnol Lineamientos sobre Acuerdos de Cooperación Horizontal Français Lignes directrices sur les accords de coopération horizontale Anglais Guidelines on Horizontal Cooperation Agreements

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 4054 sur la protection de la concurrence (TR202)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/TUR/18

IP/N/1/TUR/O/3