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Décret presidentiel n° 16-2019, Nicaragua
Décret relatif à l'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 2020
Publié:
18 juillet 2019
Adopté/e:
15 juillet 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Decreto presidencial N° 16-2019
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Presidential Decree No. 16-2019
Français
Décret presidentiel n° 16-2019
Espagnol
Decreto presidencial N° 16-2019
Traités
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/NIC/5
IP/N/1/NIC/C/12
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
NI057