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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 14 sentyabr 2004-cü il tarixli № 755-IIQ nömrəli Məlumat toplularının hüquqi qorunması haqqında haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 755-IIQ sur la protection juridique des compilations de données  (AZ103)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des compilations des bases de données (telle que modifiée par la loi n° 929-IIIQD du 4 décembre 2009) (AZ005)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur (AZ061)
• Résolution du président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de certains actes législatifs de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des bases de données (AZ030)