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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Merchandise Marks Act     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 1888 sur les marques de marchandises (Cap. 90:04, telle que modifiée par la loi n° 4 de 1972) (GY005)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la révision du droit 1972 (Cap. 02:02, loi n° 4 de 1972) (GY014)