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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Lag (1992:1685) om skydd för kretsmönster för halvledarprodukter (i ändrad lydelse upp till Lag ( 2024:822))     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (EU230)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi n° 1992:1685 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs  (SE229)
• Loi n° 1992:1685 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018:278) (SE176)
• Loi n° 1992:1685 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2016:209) (SE145)
• Loi n° 1992:1685 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2009:114) (SE102)
• Loi n° 1992:1685 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1994:238) (SE028)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 2020:543 portant modification de la loi n°(1992:1685) sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (SE219)
• Loi n° 2018:778 portant modification de la loi n°(1992:1685) sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (SE191)