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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Grec Ο περί προστασίας των Ονομασιών Προέλευσης και Γεωγραφικών Ενδείξεων Γεωργικών Προϊόντων και Τροφίμων Νόμος του 2006 (όπως τροποποιήθηκε έως τον νόμο αριθ. 122(Ι)/2023)     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU054)
• Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU008)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 2006 sur les appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (CY027)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2010 modifiant la loi sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (CY030)