Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Règlement relatives aux dessins et modèles (tel que modifié le 13 aout 1959), Israël
Retour
Texte remplacé.
Accéder à la dernière version dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1959
Dates
Adopté/e:
30 janvier 1925
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Designs Rules (as amended on August 13, 1959)
Législation
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/ISR/D/2
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IL005