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Règlement relatives aux dessins et modèles (tel que modifié le 13 aout 1959), Israël
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Détails
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Année de version
1959
Dates
Adopté/e:
30 janvier 1925
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Designs Rules (as amended on August 13, 1959)
Législation
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/ISR/D/2
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IL005