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Loi n° 88 de 2003 portant modification de la loi sur la protection du droit d'auteur, Jordanie
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Détails
Détails
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2003
Adopté/e:
30 septembre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 22 du 1992 comme une seule loi et doit entrer en vigueur à la date de publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 6498 le 01/12/2003.
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 88 لسنة 2003
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JO020