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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Health Insurance Commission Regulations 1975 (reprinted as of November 30, 1993)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 1975 sur les services sociaux (assurance-maladie) (version consolidée du 3 décembre 2015) (AU555)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/AUS/I/12 (p. 12-13)