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Décision n° 657 du gouvernement de la République kirghize sur les modifications et les adjonctions apportées à la décision n° 346 de la République kirghize du 12 juin 1998 portant approbation du règlement sur les redevances pour le brevetage des inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, l'enregistrement des marques, marques de service, appellations d'origine et l'octroi du droit d'utilisation des appellations d'origine, Kirghizistan

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Détails Détails Année de version 2004 Dates Adopté/e: 2 septembre 2004 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Decision of the Government of Kyrgyz No. 657 of September 2, 2004, on Amendments to the Regulation on Fees for Patenting Inventions, Utility Models, and Industrial Designs, Registration of Trademarks, Service Marks, and Appellations of Origin, and Granting the Right for Use of Appellations of Origin, approved by Decision of the Government of Kyrgyz Republic No. 346 of June 12, 1998     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
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