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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Title X-Patents, Designs and Trademarks contained in the Commercial Code, Chapter 244, Revised Laws of Saint Lucia 1957     

Législation est abrogé(e) par (3 texte(s)) est abrogé(e) par (3 texte(s))

• Loi sur les dessins et modèles industriels (chapitre 13.29, loi n° 2 de 2001, édition révisée 2015) (LC033)
• Loi sur les marques de commerce (chapitre 13.30, loi n° 22 de 2001, édition révisée 2015) (LC032)
• Loi de 2001 sur les brevets (LC014)